Les impressions de Jim
DECOUVREZ MON UNIVERS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LES IMPRESSIONS DE JIM

1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits et services réalisées par Les Impressions de Jim, entreprise spécialisée dans l'impression 3D, située en Belgique. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Commandes et devis
Toute commande fait l'objet d'un devis préalable. La validation du devis par le client vaut acceptation ferme et définitive de la commande. Aucune modification ne pourra être effectuée après validation sauf accord express de Les Impressions de Jim.

3. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros et peuvent inclure ou non la TVA, selon le statut de l'entreprise. Le paiement s'effectue selon les modalités convenues lors de la commande (virement bancaire, paiement en ligne, etc.). Toute commande ne sera prise en compte qu'après réception du paiement.

4. Délais et livraison
Les délais de production et de livraison sont donnés à titre indicatif. Les Impressions de Jim ne pourra être tenu responsable des retards dus à des circonstances imprévues (problèmes techniques, retards des fournisseurs, force majeure, etc.). Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client.

5. Garantie et réclamations
Les produits fournis sont conformes aux spécifications convenues. En cas de défaut ou non-conformité, le client dispose d'un délai de 7 jours calendaires à compter de la réception pour signaler le problème. Passé ce délai, aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté.

6. Responsabilité
Les Impressions de Jim ne peut être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits imprimés. De plus, l'entreprise ne pourra être tenue responsable pour toute perte indirecte subie par le client.

7. Propriété intellectuelle
Le client garantit être propriétaire ou détenir les droits d'utilisation des fichiers 3D fournis pour impression. Les Impressions de Jim décline toute responsabilité en cas de violation de droits de propriété intellectuelle.

8. Droit de rétractation
Conformément à la législation belge, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure. Toute commande validée est donc ferme et définitive.

9. Protection des données
Les informations collectées lors des commandes sont strictement confidentielles et ne seront utilisées que dans le cadre du traitement des commandes et de la relation commerciale.

10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement du siège de Les Impressions de Jim seront seuls compétents.

En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.